Lorsque vous créez une entité, la question se pose : faut-il choisir une association ou une société ? Ce choix est crucial, notamment en ce qui concerne la gestion et la répartition des bénéfices.
Découvrez les principales différences entre une association et une entreprise : comprenez comment leur structure influence la gestion, le partage des bénéfices et les procédures de dissolution. Cette analyse vous guidera dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre organisation.
Gestion des bénéfices
Les associations peuvent générer des bénéfices sur leur compte pro association pour soutenir leurs activités, mais ces bénéfices ne peuvent pas être distribués entre les membres. En cas de non-respect de cette règle, l'association pourrait être considérée comme une société de fait, avec des implications juridiques importantes.
Les conséquences d'une telle transformation sont notables pour les membres de l'association :
- Perte de la personnalité juridique initiale de l'association ;
- Responsabilité des membres : illimitée et solidaire pour une société commerciale de fait, ou sans solidarité pour une société civile de fait ;
- Risque de procédures collectives en cas de difficultés financières.
Inversement, une entité qui ne poursuit ni bénéfice ni économie ne peut pas être qualifiée de société et serait dès lors considérée comme nulle.
Dissolution et répartition des actifs
Les actifs restants ne peuvent pas être répartis entre les membres d'une association. Seule la restitution des apports est autorisée, sous réserve des dispositions statutaires ou des décisions de l'assemblée générale lors de la dissolution de l'association. Lors de la dissolution d'une société, les apports des associés sont restitués, et les bénéfices restants (boni de liquidation) sont répartis entre les associés selon leur part de capital. Cette différence capitale doit être prise en compte lors de la sélection du type d'entité à créer.
Objectifs et activités
Les associations ne peuvent pas être créées dans le but de partager des bénéfices. Leur objectif peut être de réaliser des économies pour leurs membres, ce qui est différent du bénéfice monétaire ou en nature. Par exemple, une association offrant des tarifs réduits pour des musées permet des économies, tandis que des avantages matériels (logement, repas, véhicule) pourraient être interprétés comme des bénéfices par l'administration fiscale, et ainsi remettre en cause son caractère non lucratif.
Flexibilité et obligations
La création d'une association est relativement simple et flexible. Selon la loi de 1901, une association est définie par ce qu’elle n'est pas, à savoir une entité non dédiée au partage de bénéfices. La création d'une société nécessite une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le respect d'obligations de publicité, et des démarches administratives spécifiques.
Réglementation fiscale
Bien que les associations puissent mener des activités lucratives, elles doivent respecter les réglementations fiscales similaires à celles des sociétés, comme la TVA et l'impôt sur les sociétés. Cependant, elles ne bénéficient pas des mêmes droits que les commerçants, comme l’immatriculation au RCS, la location de leur fonds de commerce ou le statut des baux commerciaux. Les associations qui optent pour l'émission d'obligations sont exceptionnellement tenues de s'immatriculer au RCS, bien que cette situation soit assez rare dans la pratique.
Choisir entre une association et une société dépend de vos objectifs en matière de gestion des bénéfices et des actifs. Ce choix influencera non seulement votre capacité à répartir les bénéfices, mais aussi les obligations fiscales et administratives auxquelles vous serez soumis.