La période des fêtes de fin d'année est un moment stratégique pour les associations, avec une hausse des dons qui peuvent constituer des ressources précieuses. La bonne gestion de ces contributions est essentielle, surtout en ce qui concerne leur comptabilisation et les règles comptables à suivre. Dans cet article, nous vous expliquerons les différences entre les types de dons et comment les enregistrer correctement en comptabilité.
Les différents types de dons et leurs implications
Distinction entre don classique et libéralité
La générosité des donateurs peut prendre plusieurs formes, et il est essentiel de bien distinguer les nuances qu'il existe entre un don classique et une libéralité. Un don classique est un transfert sans contrepartie, sans impact significatif sur le patrimoine du donateur, tandis qu'une libéralité, comme une donation ou un legs, peut avoir des conséquences financières importantes.
Le mécénat et le don manuel
Lorsqu'une entreprise effectue un don, on parle de mécénat. En droit, le don manuel désigne un transfert direct de biens ou d'argent, sans affecter de manière notable le patrimoine du donateur.
Les dons des bénévoles
Les bénévoles de votre association peuvent également choisir de faire un don en renonçant au remboursement de leurs frais de déplacement, sous certaines conditions.
Comptabilisation des dons : règles et particularités comptables
Comptabilisation des dons manuels
Les associations déclarées peuvent accepter des dons manuels sans autorisation préalable. Cependant, l'exercice comptable auquel le don se rapporte dépend de la date de versement. En général, c'est la date d'encaissement qui détermine l'exercice auquel le don est rattaché. Par exemple, un chèque reçu en juillet doit être comptabilisé la même année. Un chèque reçu en décembre mais encaissé en janvier peut, dans certains cas, être rattaché à l'année précédente si la date du chèque l'indique.
Dons ponctuels vs dons récurrents
Il est aussi important de distinguer les dons selon leur régularité. Les dons ponctuels doivent être inscrits dans les comptes de produits exceptionnels, tandis que les dons récurrents doivent figurer dans des comptes spécifiques.
Traitement des dons affectés
Les dons affectés, réservés à un projet particulier, doivent être comptabilisés en lien avec leur usage prévu.