Le secteur associatif en France est un véritable pilier de l'économie sociale, avec notamment plus de 1,8 million de personnes salariées au sein des 165 000 associations qui recrutent. Parmi eux, une part significative occupe des postes à temps partiel, ce qui amène parfois à compléter leur rémunération par le biais de cumuls d'emplois. Cette pratique de cumul d'activités professionnelles, soumise à des règles strictes, concerne également les personnes à la retraite désireuses de rester activement impliquées dans la vie professionnelle, ainsi que les bénévoles en quête de missions compatibles avec des allocations de chômage. Tour d'horizon de la règlementation et conseils pratiques.
Diversité et enjeux du paysage associatif
Le paysage associatif français présente une grande diversité d'emplois, notamment à temps partiel, ce qui conduit souvent les salariés à jongler entre plusieurs activités pour augmenter leurs revenus. Il est donc important de s'interroger sur les modalités régissant ces pratiques.
Quant aux personnes retraitées ou bénévoles, elles sont également intéressées par la possibilité de cumuler différents statuts tout en exerçant une profession.
Les règles régissant le cumul de postes salariés
Droits et limitations des salariés
Tout salarié a le droit de travailler pour différents employeurs simultanément, sur une base occasionnelle ou régulière. Toutefois, la somme des heures travaillées ne doit pas excéder les plafonds horaires de travail légalement reconnus. À défaut, le salarié concerné risque d'être accusé de commettre une faute grave en refusant de justifier le total des heures effectuées à l'un des employeurs.
Durée maximale de travail
La durée maximale de travail par jour est fixée à 10 heures, sauf exception telles que l'accord de l'inspecteur du travail ou des situations d'activité intensive reconnues par conventions ou accords collectifs. Sur une semaine, il y a deux limites à respecter :
- 48 heures maximum par semaine
- une moyenne de 44 heures sur une période de douze semaines glissantes, avec la possibilité d'étendre à 46 heures sous certaines conditions.
Dès lors que les limites de durée de travail ne sont pas respectées, le cumul des emplois est assimilé à du travail illégal, même si ces emplois sont déclarés.
Sanctions et conditions
Avant de s'engager dans le cumul d'emplois, il convient de vérifier dans son contrat de travail initial l'absence de clause d'exclusivité, laquelle pourrait interdire toute autre activité professionnelle en parallèle.
Les conditions pour le cumul emploi-retraite
Les retraités peuvent, sous conditions, cumuler un emploi avec leur pension de retraite. Si le retraité a atteint l'âge légal et obtenu ses droits à une pension à taux plein après avoir liquidé toutes ses retraites personnelles, il peut alors prétendre à un cumul intégral de revenus.
À défaut, un cumul partiel est envisageable, dans le respect de plafonds de revenus qui, une fois dépassés, occasionnent une réduction des pensions jusqu'à ce que les revenus professionnels retrouvent un seuil acceptable.
Les compatibilités entre bénévolat et allocation chômage
Concernant la combinaison d'une activité bénévole et le bénéfice de l'allocation chômage, des conditions précises doivent être remplies pour assurer la compatibilité entre les deux. Les activités bénévoles doivent être différenciées d'un emploi rémunéré et ne pas entraver la recherche active d'emploi. Le non-respect de ces conditions peut entrainer des sanctions pénales en cas de fraude constatée.
Pour faciliter la gestion des différents statuts et rémunérations, il est conseillé de centraliser les transactions financières dans un compte en ligne association. Cet outil permet une meilleure organisation et une transparence dans le suivi des activités et des revenus.